Conditions de vente
Les présentes conditions régissent les achats faits sur la boutique en ligne de la Fédération canadienne des ordinateurs d’époque (CVCFED, NEQ 1181794422), organisme à but non lucratif constitué au Québec. Passer une commande, c’est les accepter.
1. Qui vend
La CVCFED est un organisme à but non lucratif ; ce n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré. Un achat n’est pas un don : aucun reçu fiscal n’est délivré. Les revenus de la boutique financent les activités de la CVCFED, dont le VCF Montréal.
Contact : info@cvcfed.org.
2. Prix, taxes et paiement
Les prix sont en dollars canadiens. La TPS, la TVQ ou la TVH applicables à votre province de livraison (ou de facturation, pour un téléchargement) et les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant la confirmation de la commande. Le paiement se fait par carte, par l’intermédiaire de Stripe ; la commande est confirmée par courriel une fois le paiement accepté.
3. Livraison
Nous livrons au Canada seulement. Les délais, les frais, les retours et les remboursements sont décrits dans la page Livraison et retours.
4. Produits numériques (téléchargements)
Le lien de téléchargement est offert dans Mon compte dès le paiement accepté ; il reste valide 7 jours et permet 5 téléchargements. Une fois le fichier téléchargé, l’achat n’est pas remboursable, sauf si le fichier est défectueux : nous le remplacerons ou vous rembourserons.
5. Articles d’occasion
Certains articles sont d’occasion, dont des articles vendus en consignation pour le compte de leur propriétaire. Ils sont vendus tels quels, décrits et photographiés au mieux de notre connaissance, sans autre garantie que celles que la loi impose.
6. Disponibilité et erreurs
Les quantités sont limitées. Si un article ne peut être fourni ou si un prix affiché est manifestement erroné, nous vous en avisons et vous remboursons sans frais la partie touchée de la commande.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Elles ne limitent en rien les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026